Ce qui s’applique

Depuis le 1er janvier 2026, le CBAM est dans sa phase définitive. Les importateurs de marchandises couvertes doivent examiner les conditions relatives au déclarant autorisé, aux émissions intrinsèques, aux certificats et aux déclarations.

Points de vigilance

Le seuil massique de 50 tonnes introduit des exceptions pour certains flux : ses modalités doivent être appréciées selon les produits et la situation de chaque importateur. Les déclarations et certificats s’inscrivent dans un calendrier réglementaire à suivre.

Lien avec ECOVent

Une plateforme de suivi peut faciliter la consolidation des importations, la collecte d’émissions et la préparation documentaire des déclarations, sans se substituer aux portails officiels.

PODYAM × CBAM

Applications possibles dans nos solutions

Registre de données import, facteurs d’émission, contrôles et dossiers justificatifs dans ECOVent.

Source officielle

https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism/cbam-definitive-regime_en ↗

Information générale à date de publication : ne remplace pas un conseil juridique ou réglementaire. Les fonctionnalités produit présentées sont à confirmer lors d’une démonstration.